Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande effectuée sur le site Internet Domaine Sainte Anne
Domaine Sainte Anne se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Toute commande effectuée sur le site Internet Domaine Sainte Anne entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

Prix et Disponibilité des produits

Toute commande est facturée aux conditions figurant sur le site Internet du Domaine Sainte Anne à la date d’enregistrement de la commande. Les prix s’entendent TTC en euros, les produits sont assujettis à la TVA 19.6 %. La TVA apparaît lors de la validation de la commande. Tout produit commandé demeure la propriété de Domaine Sainte Anne jusqu’au règlement complet du prix. La disponibilité des produits est vérifiée à la confirmation de votre commande. Nous nous engageons à vous livrer le produit commandé dans les 30 jours à compter de la validation de la commande. Au-delà de cette limite, nous vous proposerons un produit similaire à prix identique ou le remboursement par chèque du produit commandé et indisponible.

Enregistrement de votre commande

Pour supprimer un article de votre panier, il vous suffit de placer le curseur sur la ligne concernée et de cliquer sur la croix rouge à l’extrémité droite de la ligne.
Lors de l’enregistrement de votre commande vous recevrez un mail précisant que le Domaine Sainte Anne a bien enregistré votre commande.

Confirmation de votre commande

Lors de la réception de votre règlement, nous vous confirmerons par mail la disponibilité de nos produits.
Tout bon de commande illisible ou paiement incomplet ou non conforme à la commande ne seront ni enregistrés ni pris en compte si vos coordonnées ne présentent pas un téléphone ou une adresse email où vous joindre sous 30 jours. Dans ce cas, le Domaine Sainte Anne s’engage à détruire tout chèque en sa possession correspondant à la commande non valide au bout de 30 jours, sauf avis contraire de votre part.

Expéditions : Frais de port, Conditions et Délais de livraison.

Un mail vous sera envoyé lorsque votre commande aura quitté notre établissement. Les délais de livraison sont de plus ou moins 7 jours à compter de la date d’acceptation du paiement par l’organisme bancaire. Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant l’enregistrement de sa commande. Au-delà de ce délai de 30 jours, le client peut demander le remboursement des articles non expédiés.
La livraison est effectuée par transporteur. Le Domaine Sainte Anne ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur. A compter de son expédition, la marchandise voyage sous la responsabilité de l’acheteur. Vous devez vérifier le bon état du colis à sa réception et signaler toute anomalie sur le bon de réception du transporteur avec votre signature. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de réception.

Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous payez votre commande par chèque. Il vous suffit d’imprimer le bon de commande et de l’adresser à Domaine Sainte Anne avec le règlement total de la commande. Ladite commande n’est pas réservée tant que nous n’avons pas reçu votre règlement et n’est traitée qu’à réception de votre chèque.
Le Domaine Sainte Anne se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Afin d’éviter les fraudes, nous pouvons être amenés à vous demander des pièces justificatives supplémentaires.

Droit de rétractation.

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d’origine. Les frais de retour dans le cas d’une rétractation restent à la charge de l’acheteur.

Loi Informatique et Liberté

Le Domaine Sainte Anne entretient un fichier client contenant vos coordonnées, l’historique de vos commandes et règlements. A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant (art. 34 de la loi « Informatiques et Libertés « du 6 Janvier 1978).
Notre site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le N° 1665365

Mineurs et capacité juridiue

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat en cochant la case « je certifie sur l’honneur être âgé de plus de 18 ans » obligatoire pour valider la commande.